Kopelia permet de calculer de façon précise et rapide les frais d'actes notariés.
Un ensemble de simulateurs à votre disposition permet de couvrir l'ensemble de la pratique notariale.
Avec Kopelia, vous allez pouvoir :
  • Archiver vos simulations afin de pouvoir éventuellement les modifier par la suite,
  • Partager vos simulations avec les collaborateurs de votre Office,
  • Imprimer avec un entête personnalisé vos simulations afin de fournir à vos clients un rapport clair et précis,
  • Transmettre vos simulations par email,
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Nos modules de calculs

Actes portant sur la transmission du patrimoine à titre gratuit

  • Attestation notariée
  • Donation et donation partage (1 donateur)
  • Donation et donation partage (2 donateurs)
  • Donation - Calcul des droits de mutation à titre gratuit
  • Notoriété après décès
  • Règlement successoral ab intestat
  • Succession - Calcul des droits de mutation à titre gratuit
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Actes de partage et de licitation - indivision familiale

  • Cession de droit indivis – Indivision familiale
  • Licitation faisant cesser une indivision familiale
  • Licitation faisant cesser une indivision suite à divorce ou rupture de PACS
  • Partage de biens de communauté consécutif à divorce (art 746 CGI)
  • Partage de biens de communauté ou de succession (art 748 CGI)
  • Partage de biens indivis - Indivision familiale (art 748 CGI)
  • Partage de biens indivis consécutif à divorce ou rupture de PACS (art 746 CGI)
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Actes relatifs régissant les liens familiaux

  • Changement de régime matrimonial
  • Contrat de mariage
  • Donation entre époux
  • Liquidation d'un régime communautaire dans le cas d'un divorce
  • Mandat posthume & Mandat de protection future
  • Pacte civil de solidarité
  • Procuration
  • Testaments (authentique et olographe)
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Actes relatifs aux biens immobiliers

  • Baux de droit commun (- de 12 ans)
  • Baux spécifiques (+ de 12 ans)
  • Notoriété prescription acquisitive
  • Ventes en l'état futur d'achèvement
  • Ventes immobilières
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Actes relatifs à l'activité économique

  • Cession de droit indivis - Droit commun
  • Cession de droits sociaux d'une SCI d'attribution
  • Cession de droits sociaux ordinaire
  • Crédit bail
  • Echange
  • Licitation faisant cesser une indivision de droit commun
  • Mainlevées et quittances
  • Partage de droit commun
  • Prêts hypothécaires
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